Cave squattée, que faire ? Quels sont les recours légaux (et illégaux) ?

Le terme squatter signifie occuper illégalement un endroit sans aucun contrat de location ni accord avec le propriétaire. En général, les personnes qui s’adonnent à ce genre de pratique (squatteurs) choisissent des lieux inoccupés pendant un certain temps ou même laissés à l’abandon. Dans ce contexte, est-il nécessaire de se rapprocher d’une entreprise de débarrassage ?

Les risques pour les propriétaires en cas de cave squattée

D’après l’article 226-4 du Code pénal, les squatteurs risquent une peine de prison jusqu’à 3 ans ainsi qu’une amende dont le montant peut atteindre 45 000 euros. Cette pratique a des conséquences importantes pour les propriétaires, en effet ces derniers perdent complètement la jouissance de l’endroit occupé. Par ailleurs, le squat peut causer des dégradations matérielles sur le long terme, car les occupants ne prendront pas la peine d’effectuer les entretiens nécessaires dans les lieux.

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Les squatteurs d’une cave peuvent y causer d’importants dégâts matériels. Malgré la décision d’expulsion, il peut arriver qu’ils refusent de quitter les lieux. Par conséquent, les propriétaires se retrouvent face à des charges juridiques et des frais de réparation conséquente. Parfois, ils doivent prendre en charge les frais pour reloger les squatteurs. Une fois que ces derniers sont partis, les propriétaires peuvent faire appel à une entreprise de débarrassage pour vider et nettoyer la cave. 

Les actions légales pour récupérer sa cave

Dans ce genre de situation, il n’est pas conseillé d’essayer de faire justice soi-même. Dès la constatation de l’occupation, il faut porter plainte pour violation de domicile auprès de la gendarmerie ou de la police. Lors de cette entrevue, il faudra prouver que le bien concerné appartient bien à son propriétaire en apportant des pièces justificatives comme des factures ou des courriers. Après cela, le propriétaire doit faire constater les faits par les autorités, comme la mairie, le commissaire de justice, etc. Pour en savoir davantage sur les réglementations légales qui régissent cette pratique, il suffit de faire des recherches.

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Dans la prochaine étape, le propriétaire peut demander au représentant de l’État dans le département d’aviser les squatteurs sur le fait qu’ils doivent quitter les lieux, notamment un huissier de justice. Sinon, il est aussi possible d’accélérer la procédure. Pour ce faire, il faudra contacter un avocat qui s’occupe de saisir le juge. Ici encore, il faudra prouver que la cave appartient au propriétaire et que le lieu est vraiment occupé par des squatteurs. Ces derniers seront alors convoqués auprès du juge qui rendra sa décision.

Les actions un peu moins conventionnelles pour récupérer sa cave squattée

En cas de cave squattée, il est déconseillé pour le propriétaire d’intervenir directement pour expulser les squatteurs, sous peine d’emprisonnement et d’amende. Pourtant, il arrive souvent que les propriétaires n’aient pas gain de cause auprès des autorités même après avoir effectué toutes les démarches légales. 

Dans ce cas, les propriétaires sont obligés d’adopter des pratiques peu conventionnelles. Certains d’entre eux essayent d’intimider les occupants de différentes manières. Sinon, d’autres rassemblent des groupes d’amis pour intimider les squatteurs. Sinon, les propriétaires changent les serrures ou mettent des cadenas sur la porte.

Conseils pour prévenir le squat et sécuriser les caves

Il existe différentes solutions permettant d’éviter que sa cave soit occupée par des squatteurs. L’une des solutions les plus classiques, c’est de renforcer la sécurité des lieux en utilisant un cylindre de serrure à résistance renforcée bénéficiant de plusieurs systèmes :

• Anti-arrachage ;
• Anti-perçage ;
• Anti-crochetage ;
• Anti-casse, etc.

L’installation d’une alarme dans la cave constitue aussi une très bonne solution puisqu’elle permet d’être averti en cas de tentative. Sinon, il est aussi conseillé d’installer des caméras de surveillance qui permettent en même temps de dissuader les squatteurs.